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ProActionClinic a mené plusieurs années de recherches et de synthèse de nombreux travaux scientifiques et a mis au point le coussin extensit.

Extensit est la bases d’une nouvelle stratégie d’approche des troubles posturaux et des maux de dos qui y sont probablement liés.

 


Extensit

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Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer et de préciser les relations contractuelles entre ProACTIONCLINIC (ci après « Le vendeur ») et ses clients (ci-après « le client », « l’acheteur »), dans le cadre du contrat de vente sur internet du coussin Extensit.

 

Article 1 : Généralités

Les conditions générales de vente, de livraison et de toute opération effectuée avec le client, reprises ci-dessous, sont réputées être connues et acceptées par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.

La nullité ou la caducité de certaines des clauses suivantes n’a aucune répercussion sur la validité du contrat ni sur les autres dispositions.

Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

Les relations contractuelles entre le vendeur et le client, ainsi que leur interprétation, sont réglées intégralement et uniquement par le contrat de vente et les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, notamment les projets, offres ou documents préparatoire.

Article 2 : Offre

Nos offres nous lient, sauf stipulation contraire expresse figurant dans celles-ci, pour un délai maximal de deux semaines.

Article 3 : conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès le moment où un email de confirmation a été envoyé à l’acheteur.

Article 4 : prix

Sauf stipulation contraire expresse, tous les prix spécifiés dans nos tarifs et prospectus s’entendent toujours TVA comprise et ne comprennent pas les frais de livraison.

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion du contrat ou de la passation  de la commande.

Article 5 : paiement - Acompte

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos factures sont payables au siège social du vendeur au comptant et sans escompte.

Article 6 : Réception

La réception se fait dès la livraison.

Le vendeur est libéré de l’obligation de livraison en cas de fait du prince ou en cas d’événements de force majeure.

Sont notamment considérés comme des évènements de force majeure: les grèves, les retards de livraison des fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, les difficultés d’organisation interne de la société (absence du personnel pour raison de maladie – pannes de machines - …) lorsque ces circonstances ont pour effet de retarder la livraison ou de la rendre très difficile.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement.

La livraison se fera toujours aux risques et périls du client.

Le prix de la livraison est calculé sur base des frais postaux, des frais d’assurance, des frais de manutention et d’emballage majoré de 50 %.

Article 7 : transfert de propriété – Réserve de propriété

Nous restons propriétaires des marchandises jusqu’au paiement intégral, ainsi que le règlement de toutes les obligations, y compris les créances qui nous sont dues par le client.

article 8 : garantie

La réception du client vaut agréation des vices apparents.

Les vices cachés doivent être notifiés au vendeur dans un délai de 15 jours à dater de la réception et/ou de la constatation de l’éventuel vice, sans préjudice de l’application de dispositions impérative ou d’ordre public plus contraignantes pour le vendeur.

A défaut de notification dans le délai de quinze jours, la réclamation ne sera plus recevable.

Article 9 : limitation de responsabilité

Nous sommes responsables de notre dol ou de notre faute lourde ayant occasionné un dommage.

La preuve du dol ou de la faute lourde est à charge du client.

Nous ne sommes en rien responsables des conséquences d’une utilisation non conforme du coussin extensit par le client.

Le client est tenu de se conformer scrupuleusement aux instructions d’utilisation disponibles sur le site.

Le client doit apporter la preuve que le coussin extensit a été utilisé conformément aux instructions d’utilisation.

Le coussin extensit ne peut être utilisé dans un but thérapeutique.

Les contre-indications, quant à l’utilisation du coussin extensit, sont disponibles à titre illustratif, sur le site.  Le client est tenu d’en prendre connaissance.  Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’encontre de la société en cas d’utilisation des cas contre-indiqués.

Notre responsabilité ne peut être engagée du fait que les effets du coussin extensit ne correspondraient pas aux attentes, notamment de nature thérapeutique, du client.

Au cas où notre responsabilité serait engagée, celle-ci est limitée au dommage réel subi personnellement et directement par le client sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé ou pour une perte qui aurait pu être évitée.

Article 10: sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles

Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt annuel de 10 %.

En outre, le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit l’application d’une clause pénale, avec un montant minimum de 25 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engendrés par le défaut d’exécution.

Le taux de la clause pénale sera de :

-       15% si la somme réclamée au principal est de 1€ à 4000€

-       10% si la somme réclamée au principal est de 4.001 à 12.500€

-       7,5% si la somme réclamée au principal est de 12.501€ à 25.000€

Le défaut de paiement d'une facture nous confère le droit de résilier les contrats en cours, pour les livraisons ou prestations restant à faire, sans qu'il soit besoin d'actes et sous réserve de dommages et intérêts à faire valoir devant les juridictions adéquates.

En outre, le défaut de paiement d'une facture ou de toute autre somme due entraînera l'exigibilité des autres dettes non échues, même dans le cas où des facilités auraient été accordées et nous permettra de reprendre sans qu'il soit besoin d'actes, le matériel livré et non encore intégralement payé.

Article 11 : propriete  intellectuelle

Le client reconnait que le coussin extensit est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Nous conservons les droits de propriété intellectuelle attachés au coussin extensit vendus au client.

Toute utilisation de coussin extensit vendu à des fins autres que celles spécifiées lors de la vente dans les instructions d’utilisation est interdite.

Le client s’interdit de reproduire, modifier, transférer, adapter le coussin ou les instructions d’utilisations qui l’accompagnent.

En aucun cas le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom et/ou logo et/ou marque sur les coussins extensit ou leurs reproductions.

Le client accepte qu’aucun droit intellectuel sur le coussin extensit ne soit cédé par la présente vente.

Le client reconnaît ne disposer d’aucune exclusivité sur nos droits de propriété intellectuelle, qui sont et restent notre entière propriété.

Toute imitation ou modification de l’objet de la commande est strictement interdite sauf notre accord écrit préalable.

En cas d’utilisation contraire aux dispositions du présent article, le vendeur aura le droit de récupérer la marchandise après mise en demeure adressée au client et resté sans suite, dans un délai de 48h à dater de la réception de la mise en demeure recommandée.

Article 12 : Loi  applicable et  juridiction compétente

La loi applicable est la loi belge, tant pour l’interprétation que pour l’exécution du contrat de vente.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Article 13 : Modalités numériques

a) Le contrat est conservé électroniquement par nos soins et sera envoyé électroniquement au client à l’adresse e-mail après la commande.

b)  Le contrat est en français uniquement

c) Pour passer une commande, le client sera dans un premier temps amené à choisir et indiquer la quantité des coussins extensit désirés, ensuite, dans un deuxième temps, il devra introduire ses coordonnées et informations bancaires. Enfin, il devra, lors d’une troisième étape, corriger les éventuelles erreurs et confirmer sa commande de manière définitive. Enfin, lors de la quatrième étape, un résumé de la commande est disponible, confirmant l’achat et ses modalités.

Lors de la dernière étape, un résumé des informations relatives au contrat et à la commande vous sera proposé. A cette étape, vous aurez la possibilité de vérifier si les informations sont correctes et vous pourrez, le cas échéant, corriger les erreurs.

d)  Conformément à la loi du 14/07/1991 sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur, si le consommateur a conclu ce contrat à distance, la clause suivante est d’application :

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service, à la condition que, pour raison d'hygiène, la boîte contenant le coussin n'ait pas été ouverte. A défaut, il n'est plus possible de renoncer à l'achat.

 

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7000 Mons - Belgique

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